Sources citées

Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français (nationalité par filiation).

Cité dans :

• Comment devenir français ?
• Est-on français si l'un de ses parents est français ?
• Un enfant adopté ou recueilli par un Français devient-il français ?

Référence vérifiée le 24 septembre 2026.

Faculté de répudier la nationalité française pour l'enfant né à l'étranger d'un seul parent français.

Cité dans :

• Est-on français si l'un de ses parents est français ?

Référence vérifiée le 24 septembre 2026.

Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né (double droit du sol).

Cité dans :

• Nationalité d'un enfant né en France de parents étrangers : que faire et quand ?
• Qu'est-ce que le double droit du sol ?
• Un enfant né en France de parents étrangers est-il français ?

Référence vérifiée le 24 septembre 2026.

Réclamation anticipée de la nationalité française par déclaration, dès 13 ou 16 ans, pour l'enfant né en France.

Cité dans :

• Nationalité d'un enfant né en France de parents étrangers : que faire et quand ?
• Un enfant né à Mayotte de parents étrangers peut-il devenir français ?
• Un enfant né en France de parents étrangers est-il français ?

Référence vérifiée le 24 septembre 2026.

Déclaration de nationalité par possession d'état de Français pendant les dix années précédant la déclaration.

Cité dans :

• Déclaration de nationalité française : où la déposer, délais et recours
• Qu'est-ce que la possession d'état de Français ?

Référence vérifiée le 7 novembre 2026.

Déclaration de nationalité du frère ou de la sœur d'un Français (en vigueur depuis le 1er juillet 2016).

Cité dans :

• Le frère ou la sœur d'un Français peut-il devenir français ?

Référence vérifiée le 7 novembre 2026.

Condition de résidence en France au moment de la signature du décret de naturalisation.

Cité dans :

• Combien de temps faut-il résider en France pour demander la naturalisation ?

Référence vérifiée le 24 septembre 2026.

Condition de résidence habituelle en France pendant les cinq années précédant la demande de naturalisation.

Cité dans :

• Combien de temps faut-il résider en France pour demander la naturalisation ?
• Comment devenir français ?
• Demander la naturalisation française : le guide étape par étape
• Les étapes de la procédure de naturalisation française

Référence vérifiée le 24 septembre 2026.

Acquisition de la nationalité française par déclaration à raison du mariage avec un conjoint français.

Cité dans :

• Comment devenir français ?
• Devenir français par mariage : les démarches pas à pas
• Peut-on devenir français par mariage ?

Référence vérifiée le 24 septembre 2026.

Condition de bonnes vie et mœurs pour la naturalisation.

Cité dans :

• Peut-on être naturalisé avec un casier judiciaire ?

Référence vérifiée le 24 septembre 2026.

Condition d'assimilation à la communauté française : langue, histoire, culture, droits et devoirs, valeurs de la République.

Cité dans :

• Demander la naturalisation française : le guide étape par étape
• Quel niveau de français faut-il pour être naturalisé ?

Référence vérifiée le 24 septembre 2026.

Délai de réponse de l'administration à une demande de naturalisation (18 mois, 12 mois après 10 ans de résidence).

Cité dans :

• Combien de temps l'administration a-t-elle pour répondre à une demande de naturalisation ?
• Contester un refus ou un ajournement de naturalisation
• Délais d'une demande de naturalisation : ce que prévoit la loi
• Délais de naturalisation : du dépôt au décret au Journal officiel
• Demander la naturalisation française : le guide étape par étape
• Les étapes de la procédure de naturalisation française

Référence vérifiée le 23 septembre 2026.

Condamnations et situations faisant obstacle à l'acquisition ou à la réintégration de la nationalité française.

Cité dans :

• Demander la naturalisation française : le guide étape par étape
• Les étapes de la procédure de naturalisation française
• Peut-on être naturalisé avec un casier judiciaire ?

Référence vérifiée le 24 septembre 2026.

Acquisition de la nationalité française à la majorité par l'enfant né en France de parents étrangers.

Cité dans :

• Comment devenir français ?
• Nationalité d'un enfant né en France de parents étrangers : que faire et quand ?
• Un enfant né à Mayotte de parents étrangers peut-il devenir français ?
• Un enfant né en France de parents étrangers est-il français ?

Référence vérifiée le 24 septembre 2026.

Perte de la nationalité française par déclaration du Français majeur résidant à l'étranger qui acquiert volontairement une autre nationalité.

Cité dans :

• Comment peut-on perdre la nationalité française ?

Référence vérifiée le 24 septembre 2026.

Perte de la nationalité française par décret de libération des liens d'allégeance.

Cité dans :

• Comment peut-on perdre la nationalité française ?

Référence vérifiée le 24 septembre 2026.

Conditions de la réintégration dans la nationalité française par décret.

Cité dans :

• Comment retrouver la nationalité française après l'avoir perdue ?
• Différence entre naturalisation et réintégration dans la nationalité française
• Retrouver la nationalité française : réintégration par décret ou par déclaration

Référence vérifiée le 23 septembre 2026.

Conditions propres à Mayotte pour l'acquisition de la nationalité par la naissance et la résidence en France.

Cité dans :

• Un enfant né à Mayotte de parents étrangers peut-il devenir français ?

Référence vérifiée le 7 novembre 2026.

Délivrance du certificat de nationalité française par le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire.

Cité dans :

• Comment obtenir un certificat de nationalité française ?
• Comment savoir si je suis naturalisé ? Vérifier la publication de son décret
• Naturalisation et Journal officiel : comment les décrets sont publiés et comment les rechercher
• Obtenir un certificat de nationalité française : le guide pratique
• Trouver son nom dans un décret du Journal officiel prouve-t-il qu'on est français ?

Référence vérifiée le 24 septembre 2026.

Impose de publier certains actes individuels, notamment relatifs à l'état et à la nationalité des personnes, dans des conditions garantissant qu'ils ne sont pas indexés par les moteurs de recherche.

Cité dans :

• Comment savoir si je suis naturalisé ? Vérifier la publication de son décret
• Naturalisation et Journal officiel : comment les décrets sont publiés et comment les rechercher

Référence vérifiée le 27 septembre 2026.

Liste les actes publiés au Journal officiel sans indexation par les moteurs de recherche, dont les décrets de naturalisation, de réintégration, d'acquisition et de perte de la nationalité française.

Cité dans :

• Comment savoir si je suis naturalisé ? Vérifier la publication de son décret
• Naturalisation et Journal officiel : comment les décrets sont publiés et comment les rechercher

Référence vérifiée le 27 septembre 2026.

Niveau de langue B2 et examen civique exigés des demandeurs de naturalisation (demandes déposées à partir du 1er janvier 2026).

Cité dans :

• Demander la naturalisation française : le guide étape par étape
• Différence entre naturalisation et réintégration dans la nationalité française
• Les étapes de la procédure de naturalisation française
• Naturalisation française pour les ressortissants tunisiens
• Niveau de français exigé des étrangers en 2026 : A2, B1 ou B2 selon le titre demandé
• Qu'est-ce que l'examen civique de la naturalisation ?
• Quel niveau de français faut-il pour être naturalisé ?

Référence vérifiée le 24 septembre 2026.

Publication officielle des décrets, dont les décrets de naturalisation.

Cité dans :

• Comment savoir si je suis naturalisé ? Vérifier la publication de son décret
• Délais de naturalisation : du dépôt au décret au Journal officiel
• Naturalisation et Journal officiel : comment les décrets sont publiés et comment les rechercher
• Quand la naturalisation prend-elle effet et où est publié le décret ?
• Que signifient NAT, REI, EFF et LIB dans le Journal Officiel ?

Référence vérifiée le 23 septembre 2026.

Service public de la diffusion du droit français.

Cité dans :

• Délais de naturalisation : du dépôt au décret au Journal officiel
• Naturalisation et Journal officiel : comment les décrets sont publiés et comment les rechercher

Référence vérifiée le 23 septembre 2026.

Présentation officielle de l'examen civique, référentiel et questions de connaissance.

Cité dans :

• Qu'est-ce que l'examen civique de la naturalisation ?

Référence vérifiée le 24 septembre 2026.

Site officiel d'information administrative pour les usagers.

Cité dans :

• Que faire après votre naturalisation ? Les démarches essentielles

Référence vérifiée le 23 septembre 2026.

A2 pour une 1re carte pluriannuelle, B1 pour une 1re carte de résident depuis le 1er janvier 2026 ; tests et diplômes admis.

Cité dans :

• Niveau de français exigé des étrangers en 2026 : A2, B1 ou B2 selon le titre demandé
• Quel niveau de français pour une carte de séjour pluriannuelle ou une carte de résident ?

Référence vérifiée le 7 novembre 2026.

Examen civique exigé pour une 1re carte pluriannuelle ou de résident depuis le 1er janvier 2026.

Cité dans :

• Niveau de français exigé des étrangers en 2026 : A2, B1 ou B2 selon le titre demandé
• Quel niveau de français pour une carte de séjour pluriannuelle ou une carte de résident ?

Référence vérifiée le 7 novembre 2026.

Rôle, délivrance, pièces, délais et recours du certificat de nationalité française.

Cité dans :

• Comment obtenir un certificat de nationalité française ?
• Obtenir un certificat de nationalité française : le guide pratique
• Qu'est-ce que la possession d'état de Français ?
• Trouver son nom dans un décret du Journal officiel prouve-t-il qu'on est français ?

Référence vérifiée le 24 septembre 2026.

Vue d'ensemble des voies d'accès à la nationalité française.

Cité dans :

• Comment devenir français ?
• Est-on français si l'un de ses parents est français ?

Référence vérifiée le 24 septembre 2026.

Déchéance et retrait d'un décret de naturalisation ou de réintégration.

Cité dans :

• Comment peut-on perdre la nationalité française ?
• Quelle différence entre déchéance et retrait de la nationalité française ?
• Trouver son nom dans un décret du Journal officiel prouve-t-il qu'on est français ?

Référence vérifiée le 24 septembre 2026.

Conditions (résidence depuis 6 ans, scolarité obligatoire en France), dépôt, coût, entretien, délais et recours.

Cité dans :

• Déclaration de nationalité française : où la déposer, délais et recours
• Le frère ou la sœur d'un Français peut-il devenir français ?

Référence vérifiée le 7 novembre 2026.

Conditions et procédure de la déclaration de nationalité du conjoint d'un Français.

Cité dans :

• Combien coûte une demande de naturalisation ?
• Déclaration de nationalité française : où la déposer, délais et recours
• Devenir français par mariage : les démarches pas à pas
• Peut-on devenir français par mariage ?

Référence vérifiée le 24 septembre 2026.

Niveau B2 exigé, diplômes et tests acceptés, dispenses.

Cité dans :

• Demander la naturalisation française : le guide étape par étape
• Devenir français par mariage : les démarches pas à pas
• Naturalisation française pour les ressortissants algériens
• Naturalisation française pour les ressortissants marocains
• Naturalisation française pour les ressortissants tunisiens
• Niveau de français exigé des étrangers en 2026 : A2, B1 ou B2 selon le titre demandé
• Peut-on devenir français par mariage ?
• Quel niveau de français faut-il pour être naturalisé ?

Référence vérifiée le 24 septembre 2026.

Adoption plénière (français par filiation) et adoption simple (déclaration avant 18 ans).

Cité dans :

• Déclaration de nationalité française : où la déposer, délais et recours
• Un enfant adopté ou recueilli par un Français devient-il français ?

Référence vérifiée le 7 novembre 2026.

Acquisition automatique à 18 ans et déclarations anticipées à 13 et 16 ans.

Cité dans :

• Déclaration de nationalité française : où la déposer, délais et recours
• Nationalité d'un enfant né en France de parents étrangers : que faire et quand ?
• Qu'est-ce que le double droit du sol ?
• Un enfant né à Mayotte de parents étrangers peut-il devenir français ?
• Un enfant né en France de parents étrangers est-il français ?

Référence vérifiée le 24 septembre 2026.

Déclaration pour un mineur recueilli par un Français ou confié à l'ASE depuis au moins 3 ans.

Cité dans :

• Déclaration de nationalité française : où la déposer, délais et recours
• Un enfant adopté ou recueilli par un Français devient-il français ?

Référence vérifiée le 7 novembre 2026.

Déclaration de nationalité des parents et grands-parents d'un Français.

Cité dans :

• Déclaration de nationalité française : où la déposer, délais et recours
• Un parent ou grand-parent d'un Français peut-il devenir français ?

Référence vérifiée le 24 septembre 2026.

Conditions, dossier, coût, délais, décision et recours d'une demande de naturalisation par décret.

Cité dans :

• Combien coûte une demande de naturalisation ?
• Combien de temps faut-il résider en France pour demander la naturalisation ?
• Combien de temps l'administration a-t-elle pour répondre à une demande de naturalisation ?
• Comment devenir français ?
• Comment savoir si je suis naturalisé ? Vérifier la publication de son décret
• Contester un refus ou un ajournement de naturalisation
• Délais d'une demande de naturalisation : ce que prévoit la loi
• Délais de naturalisation : du dépôt au décret au Journal officiel
• Demander la naturalisation française : le guide étape par étape
• Différence entre naturalisation et réintégration dans la nationalité française
• Faut-il un emploi ou des revenus minimum pour être naturalisé ?
• Les étapes de la procédure de naturalisation française
• Mes enfants deviennent-ils français si je suis naturalisé ?
• Naturalisation et Journal officiel : comment les décrets sont publiés et comment les rechercher
• Naturalisation française pour les ressortissants algériens
• Naturalisation française pour les ressortissants marocains
• Naturalisation française pour les ressortissants tunisiens
• Où et comment déposer une demande de naturalisation ?
• Peut-on être naturalisé avec un casier judiciaire ?
• Peut-on franciser son nom ou son prénom lors de la naturalisation ?
• Quand la naturalisation prend-elle effet et où est publié le décret ?
• Que faire en cas de refus ou d'ajournement de la naturalisation ?

Référence vérifiée le 24 septembre 2026.

Format, contenu, inscription et préparation de l'examen civique.

Cité dans :

• Demander la naturalisation française : le guide étape par étape
• Les étapes de la procédure de naturalisation française
• Qu'est-ce que l'examen civique de la naturalisation ?
• Retrouver la nationalité française : réintégration par décret ou par déclaration

Référence vérifiée le 24 septembre 2026.

Perte par déclaration et libération des liens d'allégeance par décret.

Cité dans :

• Comment peut-on perdre la nationalité française ?

Référence vérifiée le 24 septembre 2026.

La loi française admet la pluralité de nationalités.

Cité dans :

• Peut-on avoir la double nationalité en France ?

Référence vérifiée le 24 septembre 2026.

Organisation, délai de 6 mois, dossier remis, congé d'une demi-journée pour les salariés.

Cité dans :

• Qu'est-ce que la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
• Qu'est-ce que la possession d'état de Français ?

Référence vérifiée le 7 novembre 2026.

Test de français à l'OFII, formation linguistique et formation civique.

Cité dans :

• Niveau de français exigé des étrangers en 2026 : A2, B1 ou B2 selon le titre demandé
• Quel niveau de français pour une carte de séjour pluriannuelle ou une carte de résident ?

Référence vérifiée le 7 novembre 2026.

Conditions et procédure de la réintégration par déclaration.

Cité dans :

• Comment retrouver la nationalité française après l'avoir perdue ?
• Retrouver la nationalité française : réintégration par décret ou par déclaration

Référence vérifiée le 24 septembre 2026.

Conditions et procédure de la réintégration par décret.

Cité dans :

• Combien coûte une demande de naturalisation ?
• Comment retrouver la nationalité française après l'avoir perdue ?
• Différence entre naturalisation et réintégration dans la nationalité française
• Mes enfants deviennent-ils français si je suis naturalisé ?
• Retrouver la nationalité française : réintégration par décret ou par déclaration

Référence vérifiée le 24 septembre 2026.

Analyse de Grégory Miras (Université de Lorraine), Maude Vadot (Université Savoie Mont Blanc) et Myriam Dupouy (Le Mans Université), 1er novembre 2026.

Cité dans :

• Niveau de français exigé des étrangers en 2026 : A2, B1 ou B2 selon le titre demandé

Référence vérifiée le 7 novembre 2026.