Sources citées
Les textes et publications sur lesquels s'appuient nos contenus sur la nationalité française, avec les contenus qui les citent.
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Code civil, article 18Source officielle
Légifrance
Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français (nationalité par filiation).
Cité dans :
Référence vérifiée le 24 septembre 2026.
Code civil, article 18-1Source officielle
Légifrance
Faculté de répudier la nationalité française pour l'enfant né à l'étranger d'un seul parent français.
Cité dans :
Référence vérifiée le 24 septembre 2026.
Code civil, article 19-3Source officielle
Légifrance
Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né (double droit du sol).
Cité dans :
- Nationalité d'un enfant né en France de parents étrangers : que faire et quand ?
- Qu'est-ce que le double droit du sol ?
- Un enfant né en France de parents étrangers est-il français ?
Référence vérifiée le 24 septembre 2026.
Code civil, article 21-11Source officielle
Légifrance
Réclamation anticipée de la nationalité française par déclaration, dès 13 ou 16 ans, pour l'enfant né en France.
Cité dans :
- Nationalité d'un enfant né en France de parents étrangers : que faire et quand ?
- Un enfant né en France de parents étrangers est-il français ?
Référence vérifiée le 24 septembre 2026.
Code civil, article 21-16Source officielle
Légifrance
Condition de résidence en France au moment de la signature du décret de naturalisation.
Cité dans :
Référence vérifiée le 24 septembre 2026.
Code civil, article 21-17Source officielle
Légifrance
Condition de résidence habituelle en France pendant les cinq années précédant la demande de naturalisation.
Cité dans :
- Combien de temps faut-il résider en France pour demander la naturalisation ?
- Comment devenir français ?
- Demander la naturalisation française : le guide étape par étape
- Les étapes de la procédure de naturalisation française
Référence vérifiée le 24 septembre 2026.
Code civil, article 21-2Source officielle
Légifrance
Acquisition de la nationalité française par déclaration à raison du mariage avec un conjoint français.
Cité dans :
- Comment devenir français ?
- Devenir français par mariage : les démarches pas à pas
- Peut-on devenir français par mariage ?
Référence vérifiée le 24 septembre 2026.
Code civil, article 21-23Source officielle
Légifrance
Condition de bonnes vie et mœurs pour la naturalisation.
Cité dans :
Référence vérifiée le 24 septembre 2026.
Code civil, article 21-24Source officielle
Légifrance
Condition d'assimilation à la communauté française : langue, histoire, culture, droits et devoirs, valeurs de la République.
Cité dans :
- Demander la naturalisation française : le guide étape par étape
- Quel niveau de français faut-il pour être naturalisé ?
Référence vérifiée le 24 septembre 2026.
Code civil, article 21-25-1Source officielle
Légifrance — DILA
Délai de réponse de l'administration à une demande de naturalisation (18 mois, 12 mois après 10 ans de résidence).
Cité dans :
- Combien de temps l'administration a-t-elle pour répondre à une demande de naturalisation ?
- Contester un refus ou un ajournement de naturalisation
- Délais d'une demande de naturalisation : ce que prévoit la loi
- Délais de naturalisation : du dépôt au décret au Journal officiel
- Demander la naturalisation française : le guide étape par étape
- Les étapes de la procédure de naturalisation française
Référence vérifiée le 23 septembre 2026.
Code civil, article 21-27Source officielle
Légifrance
Condamnations et situations faisant obstacle à l'acquisition ou à la réintégration de la nationalité française.
Cité dans :
- Demander la naturalisation française : le guide étape par étape
- Les étapes de la procédure de naturalisation française
- Peut-on être naturalisé avec un casier judiciaire ?
Référence vérifiée le 24 septembre 2026.
Code civil, article 21-7Source officielle
Légifrance
Acquisition de la nationalité française à la majorité par l'enfant né en France de parents étrangers.
Cité dans :
- Comment devenir français ?
- Nationalité d'un enfant né en France de parents étrangers : que faire et quand ?
- Un enfant né en France de parents étrangers est-il français ?
Référence vérifiée le 24 septembre 2026.
Code civil, article 23Source officielle
Légifrance
Perte de la nationalité française par déclaration du Français majeur résidant à l'étranger qui acquiert volontairement une autre nationalité.
Cité dans :
Référence vérifiée le 24 septembre 2026.
Code civil, article 23-4Source officielle
Légifrance
Perte de la nationalité française par décret de libération des liens d'allégeance.
Cité dans :
Référence vérifiée le 24 septembre 2026.
Code civil, article 24-1Source officielle
Légifrance — DILA
Conditions de la réintégration dans la nationalité française par décret.
Cité dans :
- Comment retrouver la nationalité française après l'avoir perdue ?
- Différence entre naturalisation et réintégration dans la nationalité française
- Retrouver la nationalité française : réintégration par décret ou par déclaration
Référence vérifiée le 23 septembre 2026.
Code civil, article 31Source officielle
Légifrance
Délivrance du certificat de nationalité française par le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire.
Cité dans :
- Comment obtenir un certificat de nationalité française ?
- Obtenir un certificat de nationalité française : le guide pratique
- Trouver son nom dans un décret du Journal officiel prouve-t-il qu'on est français ?
Référence vérifiée le 24 septembre 2026.
Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, article 37Source officielle
Légifrance
Niveau de langue B2 et examen civique exigés des demandeurs de naturalisation (demandes déposées à partir du 1er janvier 2026).
Cité dans :
- Demander la naturalisation française : le guide étape par étape
- Différence entre naturalisation et réintégration dans la nationalité française
- Les étapes de la procédure de naturalisation française
- Naturalisation française pour les ressortissants tunisiens
- Qu'est-ce que l'examen civique de la naturalisation ?
- Quel niveau de français faut-il pour être naturalisé ?
Référence vérifiée le 24 septembre 2026.
Journal officiel de la République françaiseSource officielle
DILA — Premier ministre
Publication officielle des décrets, dont les décrets de naturalisation.
Cité dans :
- Comment vérifier si mon décret de naturalisation est publié au Journal Officiel ?
- Délais de naturalisation : du dépôt au décret au Journal officiel
- Quand la naturalisation prend-elle effet et où est publié le décret ?
- Que signifient NAT, REI, EFF et LIB dans le Journal Officiel ?
Référence vérifiée le 23 septembre 2026.
LégifranceSource officielle
DILA — Premier ministre
Service public de la diffusion du droit français.
Cité dans :
- Comment vérifier si mon décret de naturalisation est publié au Journal Officiel ?
- Délais de naturalisation : du dépôt au décret au Journal officiel
Référence vérifiée le 23 septembre 2026.
Ministère de l'Intérieur — L'examen civique pour une demande de naturalisation ou de réintégrationSource officielle
Ministère de l'Intérieur — Direction générale des étrangers en France
Présentation officielle de l'examen civique, référentiel et questions de connaissance.
Cité dans :
Référence vérifiée le 24 septembre 2026.
Service-Public.frSource officielle
DILA — Premier ministre
Site officiel d'information administrative pour les usagers.
Cité dans :
Référence vérifiée le 23 septembre 2026.
Service-Public.fr — Certificat de nationalité française (CNF)Source officielle
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Rôle, délivrance, pièces, délais et recours du certificat de nationalité française.
Cité dans :
- Comment obtenir un certificat de nationalité française ?
- Obtenir un certificat de nationalité française : le guide pratique
- Trouver son nom dans un décret du Journal officiel prouve-t-il qu'on est français ?
Référence vérifiée le 24 septembre 2026.
Service-Public.fr — Comment obtenir la nationalité française ?Source officielle
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vue d'ensemble des voies d'accès à la nationalité française.
Cité dans :
Référence vérifiée le 24 septembre 2026.
Service-Public.fr — Déchéance, retrait ou annulation de la nationalité françaiseSource officielle
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Déchéance et retrait d'un décret de naturalisation ou de réintégration.
Cité dans :
- Comment peut-on perdre la nationalité française ?
- Quelle différence entre déchéance et retrait de la nationalité française ?
- Trouver son nom dans un décret du Journal officiel prouve-t-il qu'on est français ?
Référence vérifiée le 24 septembre 2026.
Service-Public.fr — Déclaration de nationalité française par mariageSource officielle
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Conditions et procédure de la déclaration de nationalité du conjoint d'un Français.
Cité dans :
- Combien coûte une demande de naturalisation ?
- Devenir français par mariage : les démarches pas à pas
- Peut-on devenir français par mariage ?
Référence vérifiée le 24 septembre 2026.
Service-Public.fr — Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?Source officielle
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Niveau B2 exigé, diplômes et tests acceptés, dispenses.
Cité dans :
- Demander la naturalisation française : le guide étape par étape
- Devenir français par mariage : les démarches pas à pas
- Naturalisation française pour les ressortissants algériens
- Naturalisation française pour les ressortissants marocains
- Naturalisation française pour les ressortissants tunisiens
- Peut-on devenir français par mariage ?
- Quel niveau de français faut-il pour être naturalisé ?
Référence vérifiée le 24 septembre 2026.
Service-Public.fr — Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangersSource officielle
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Acquisition automatique à 18 ans et déclarations anticipées à 13 et 16 ans.
Cité dans :
- Nationalité d'un enfant né en France de parents étrangers : que faire et quand ?
- Qu'est-ce que le double droit du sol ?
- Un enfant né en France de parents étrangers est-il français ?
Référence vérifiée le 24 septembre 2026.
Service-Public.fr — Nationalité française de l'ascendant d'un FrançaisSource officielle
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Déclaration de nationalité des parents et grands-parents d'un Français.
Cité dans :
Référence vérifiée le 24 septembre 2026.
Service-Public.fr — NaturalisationSource officielle
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Conditions, dossier, coût, délais, décision et recours d'une demande de naturalisation par décret.
Cité dans :
- Combien coûte une demande de naturalisation ?
- Combien de temps faut-il résider en France pour demander la naturalisation ?
- Combien de temps l'administration a-t-elle pour répondre à une demande de naturalisation ?
- Comment devenir français ?
- Contester un refus ou un ajournement de naturalisation
- Délais d'une demande de naturalisation : ce que prévoit la loi
- Délais de naturalisation : du dépôt au décret au Journal officiel
- Demander la naturalisation française : le guide étape par étape
- Différence entre naturalisation et réintégration dans la nationalité française
- Faut-il un emploi ou des revenus minimum pour être naturalisé ?
- Les étapes de la procédure de naturalisation française
- Mes enfants deviennent-ils français si je suis naturalisé ?
- Naturalisation française pour les ressortissants algériens
- Naturalisation française pour les ressortissants marocains
- Naturalisation française pour les ressortissants tunisiens
- Où et comment déposer une demande de naturalisation ?
- Peut-on être naturalisé avec un casier judiciaire ?
- Peut-on franciser son nom ou son prénom lors de la naturalisation ?
- Quand la naturalisation prend-elle effet et où est publié le décret ?
- Que faire en cas de refus ou d'ajournement de la naturalisation ?
Référence vérifiée le 24 septembre 2026.
Service-Public.fr — Naturalisation française : comment passer l'examen civique ?Source officielle
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Format, contenu, inscription et préparation de l'examen civique.
Cité dans :
- Demander la naturalisation française : le guide étape par étape
- Les étapes de la procédure de naturalisation française
- Qu'est-ce que l'examen civique de la naturalisation ?
- Retrouver la nationalité française : réintégration par décret ou par déclaration
Référence vérifiée le 24 septembre 2026.
Service-Public.fr — Perte volontaire de la nationalité françaiseSource officielle
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Perte par déclaration et libération des liens d'allégeance par décret.
Cité dans :
Référence vérifiée le 24 septembre 2026.
Service-Public.fr — Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?Source officielle
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi française admet la pluralité de nationalités.
Cité dans :
Référence vérifiée le 24 septembre 2026.
Service-Public.fr — Réintégration dans la nationalité française par déclarationSource officielle
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Conditions et procédure de la réintégration par déclaration.
Cité dans :
- Comment retrouver la nationalité française après l'avoir perdue ?
- Retrouver la nationalité française : réintégration par décret ou par déclaration
Référence vérifiée le 24 septembre 2026.
Service-Public.fr — Réintégration dans la nationalité française par décretSource officielle
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Conditions et procédure de la réintégration par décret.
Cité dans :
- Combien coûte une demande de naturalisation ?
- Comment retrouver la nationalité française après l'avoir perdue ?
- Différence entre naturalisation et réintégration dans la nationalité française
- Mes enfants deviennent-ils français si je suis naturalisé ?
- Retrouver la nationalité française : réintégration par décret ou par déclaration
Référence vérifiée le 24 septembre 2026.