Le principe de l'effet collectif
Lorsqu'un parent est naturalisé ou réintégré par décret, ses enfants mineurs non mariés peuvent devenir français en même temps que lui. Selon la fiche Service-Public consacrée à la naturalisation, l'enfant devient français s'il :
- est mineur et non marié à la date de signature du décret ;
- réside habituellement avec le parent naturalisé ;
- est mentionné dans le décret de naturalisation.
Comment l'effet collectif apparaît au Journal officiel
Dans les décrets de naturalisation publiés au Journal officiel, chaque personne est suivie d'un indicatif : NAT pour une personne naturalisée, REI pour une personne réintégrée, EFF pour un enfant saisi par l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité par ses parents.
Déclarer ses enfants dans la demande
Pour que l'enfant bénéficie de l'effet collectif, il doit figurer dans le dossier de demande, avec les pièces le concernant.
Après le décret
- Les enfants devenus français peuvent obtenir une carte nationale d'identité et un passeport.
- Les jeunes de 16 à 25 ans devenus français doivent se faire recenser dans le mois qui suit l'acquisition de la nationalité.
À retenir
L'effet collectif n'est pas automatique pour tous les enfants : seul l'enfant mineur, non marié, résidant avec le parent et nommé dans le décret devient français. Un enfant devenu majeur avant la signature du décret doit faire sa propre démarche.