Une correspondance n'est pas une preuve
Retrouver un nom dans un décret de naturalisation publié au Journal officiel est une information documentaire. Cette correspondance ne suffit pas à établir :
- que la mention concerne bien la personne recherchée : deux personnes peuvent porter le même nom, le même prénom et être nées dans la même ville ;
- que cette personne possède aujourd'hui la nationalité française : un décret peut avoir été rapporté (retrait pour fraude), et la nationalité peut avoir été perdue depuis (déclaration, libération des liens d'allégeance, déchéance).
Ce qui prouve la nationalité française
Le document qui prouve la nationalité française est le certificat de nationalité française, délivré par le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire (article 31 du Code civil). Il indique la disposition légale en vertu de laquelle la personne est française et fait foi jusqu'à preuve contraire.
Pour une personne naturalisée, le décret qui la concerne, remis ou mis à disposition par l'administration, établit l'acquisition de la nationalité à la date de sa signature.
Ce que fait la recherche de ce site
La recherche proposée par Suis-Je Français ? signale une correspondance dans une publication officielle du Journal officiel. Elle ne constitue pas une preuve juridique de nationalité et ne remplace aucune décision ni vérification de l'administration.
À retenir
Pour prouver votre nationalité française auprès d'une administration, demandez un certificat de nationalité française au tribunal judiciaire compétent.