Responsable du traitement
Suis-je Français·e ?, 75 boulevard Victor Hugo, 06000 Nice, France. Contact pour toute question sur vos données : contact@suis-je-francais.fr.
Données traitées, finalités et durées
Votre compte
Adresse e-mail, et, si vous vous connectez avec Google ou Microsoft, votre nom et votre photo de profil. Ces données servent à vous identifier et à vous donner accès au service (exécution du service). Elles sont conservées tant que votre compte existe. La session de connexion dure 7 jours.
La recherche au Journal officiel
Le nom, le prénom, la date, la ville et le pays de naissance que vous saisissez servent uniquement à effectuer la recherche et à vous afficher le résultat. Ils ne sont enregistrés que si la case « Enregistrer ma recherche » est cochée (voir ci-dessous). Pour la sécurité du service et la lutte contre les abus (intérêt légitime), nous conservons une empreinte irréversible de la recherche, le nombre de résultats et un identifiant technique lui aussi rendu irréversible, pendant 12 mois au maximum. Pour appliquer la limite de recherches gratuites, nous comptons le nombre de recherches effectuées par votre compte chaque mois (un nombre, jamais le contenu de la recherche), conservé tant que le compte existe.
La recherche enregistrée et les rappels
Si la case « Enregistrer ma recherche pour ma prochaine visite » est cochée, nous conservons les cinq champs de votre dernière recherche (nom, prénom, date, ville et pays de naissance) pour préremplir le formulaire et, si vous n'êtes pas abonné, vous envoyer tous les 15 jours un e-mail de rappel qui reprend votre recherche et le nombre de décrets publiés. Décochez la case avant une recherche pour supprimer ces données ; chaque e-mail contient un lien pour ne plus recevoir les rappels. Elles sont supprimées avec votre compte.
L'alerte naturalisation (abonnés)
Le nom, le prénom, la date, la ville et le pays de naissance que vous choisissez de surveiller, votre adresse e-mail et, si vous activez les SMS, votre numéro de téléphone vérifié. Ils servent à comparer chaque nouveau décret publié à l'identité surveillée et à vous prévenir (exécution de l'abonnement). Ils sont conservés tant que la surveillance ou le compte existe. Les données de facturation sont conservées selon les obligations comptables (10 ans). Vos données de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement : nous n'y avons pas accès.
La recherche dans les contenus
Les questions saisies dans la recherche d'articles et de guides sont enregistrées pour améliorer les contenus (intérêt légitime), après masquage automatique des adresses e-mail, numéros et suites de chiffres. Elles sont supprimées au bout de 90 jours.
L'examen civique
Vos réponses aux questions de l'examen blanc et de l'entraînement ne sont pas enregistrées : le score est calculé dans votre navigateur.
Destinataires et prestataires
Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles uniquement à l'éditeur et, pour ce qui est nécessaire à leur mission, aux prestataires suivants :
- Hébergement du site et de la base de données : Vercel (États-Unis), Supabase (base hébergée dans l'Union européenne)
- Connexion avec un compte Google (si vous la choisissez) : Google
- Connexion avec un compte Microsoft (si vous la choisissez) : Microsoft
- Gestion des comptes et des sessions : Better Auth
- Paiement de l'abonnement : Stripe
- Envoi des e-mails (codes de connexion, rappels, alertes) : Resend
- Vérification du numéro de téléphone et envoi des SMS d'alerte : Twilio
- Suggestions de ville et de pays dans le formulaire de recherche : Google Maps Platform
- Détection des erreurs techniques (sans données personnelles) : Sentry (Union européenne)
Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Les noms figurant dans les décrets ne sont jamais publiés sur le site ni transmis à des moteurs de recherche.
Cookies
Le site utilise uniquement un cookie de session, strictement nécessaire à la connexion. Il n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience : aucun consentement n'est donc demandé.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime et demander leur portabilité. Pour supprimer votre compte ou exercer ces droits, écrivez à contact@suis-je-francais.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur cnil.fr.
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