Le principe : pas de nationalité automatique à la naissance
Naître en France ne rend pas automatiquement français. L'enfant né en France de deux parents étrangers, eux-mêmes nés à l'étranger, n'est pas français à la naissance. Il peut le devenir plus tard, de plein droit ou par déclaration.
L'exception est le double droit du sol : l'enfant né en France dont l'un des parents au moins est lui-même né en France est français dès la naissance (article 19-3 du Code civil).
L'acquisition automatique à 18 ans
L'enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date (article 21-7 du Code civil) :
- il réside en France ;
- il y a eu sa résidence habituelle pendant au moins 5 ans, de façon continue ou discontinue, depuis l'âge de 11 ans.
Aucune démarche n'est nécessaire : la nationalité est acquise de plein droit. Le jeune qui possède une autre nationalité peut toutefois décliner la qualité de Français dans les 6 mois qui précèdent et les 12 mois qui suivent sa majorité.
La déclaration anticipée : dès 13 ou 16 ans
L'article 21-11 du Code civil permet de réclamer la nationalité française avant la majorité, par déclaration :
- dès 16 ans, par le jeune lui-même, s'il réside en France et y a résidé au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans ;
- dès 13 ans, par ses parents, avec son consentement, s'il réside en France et y a résidé au moins 5 ans depuis l'âge de 8 ans.
La déclaration se souscrit auprès du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité du lieu de résidence.
Cas particulier
Des règles spécifiques s'appliquent aux enfants nés à Mayotte : consultez la fiche Service-Public dédiée.