Adoption plénière : français dès la naissance
Un enfant mineur adopté en adoption plénière par un Français (personne seule ou couple dont l'un des adoptants est français) est français par filiation, considéré comme français dès sa naissance. Aucune démarche de nationalité n'est nécessaire.
Adoption simple : une déclaration avant 18 ans
L'adoption simple ne modifie pas la nationalité de l'enfant. Il peut devenir français par déclaration si :
- il est mineur le jour de sa convocation au tribunal pour souscrire la déclaration ;
- l'adoptant était français à la date de l'adoption ;
- l'enfant réside en France avec l'adoptant (ou réside avec lui à l'étranger si l'adoptant vit hors de France).
Enfant recueilli ou confié à l'ASE
Peut aussi réclamer la nationalité par déclaration, tant qu'il est mineur, l'enfant qui depuis au moins trois ans :
- a été recueilli sur décision de justice et élevé par un Français (par exemple dans le cadre d'une kafala reconnue par un juge) ;
- ou est confié à l'Aide sociale à l'enfance (ASE).
La démarche
- Demande sur papier libre, avec notamment le jugement d'adoption ou la décision de recueil ou de placement, l'acte de naissance de l'enfant et la preuve de la nationalité française de l'adoptant ou du recueillant.
- Dépôt au tribunal judiciaire (ou tribunal de proximité) du lieu de résidence du mineur, ou au consulat général de France à l'étranger (sauf enfant confié à l'ASE).
- Le greffe délivre un récépissé ; la décision intervient dans les 6 mois. Sans réponse, la déclaration est enregistrée d'office.
- L'enfant est français à la date de souscription de la déclaration.
Un refus se conteste dans les 6 mois devant le tribunal judiciaire, avec un avocat.
Et après 18 ans ?
Si la déclaration n'a pas été faite pendant la minorité, l'enfant né en France peut devenir français à sa majorité selon les règles de l'enfant né en France de parents étrangers ; sinon, il reste la naturalisation.