La règle : 5 ans de résidence habituelle
Pour être naturalisé français, l'étranger doit justifier d'une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de sa demande (article 21-17 du Code civil). La résidence s'apprécie concrètement : l'administration vérifie que la France est le centre des intérêts matériels (notamment professionnels) et des liens familiaux du demandeur.
La résidence doit aussi être régulière : le demandeur doit détenir un titre de séjour valable, sauf s'il est ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou suisse. Enfin, le demandeur doit résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation (article 21-16 du Code civil).
Les cas où la durée est réduite à 2 ans
La durée de résidence exigée pour la naturalisation est ramenée à 2 ans pour :
- l'étranger qui a accompli avec succès deux années d'études supérieures en vue d'obtenir un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur français ;
- l'étranger qui a rendu ou peut rendre des services importants à la France par ses capacités et ses talents ;
- l'étranger qui présente un parcours exceptionnel d'intégration, apprécié au regard de ses activités civiques, scientifiques, économiques, culturelles ou sportives.
Les cas sans durée minimale
Aucune durée de résidence n'est exigée, notamment, pour le réfugié, pour certaines personnes qui appartiennent à l'entité culturelle et linguistique française (ressortissant d'un pays francophone de langue maternelle française, ou ayant suivi au moins 5 ans de scolarité dans un établissement enseignant en français), pour l'étranger qui a servi dans l'armée française ou pour celui qui a rendu des services exceptionnels à la France. La liste exacte et ses conditions figurent sur la fiche Service-Public consacrée à la naturalisation.
Points d'attention
- Un conjoint ou des enfants résidant à l'étranger peuvent conduire l'administration à considérer que le centre de vos intérêts n'est pas en France.
- La durée de résidence est une condition de recevabilité : même remplie, elle ne garantit pas la naturalisation, qui reste une décision discrétionnaire de l'administration.
- Le conjoint d'un Français dispose d'une voie distincte, la déclaration de nationalité par mariage, avec ses propres conditions de durée.