La règle
Selon l'article 19-3 du Code civil, est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né. C'est le « double droit du sol » : deux naissances successives en France, celle du parent puis celle de l'enfant.
La nationalité du parent ne compte pas : le parent né en France peut être étranger. Il suffit qu'un seul des deux parents soit né en France.
Les effets
- L'enfant est français de naissance : il n'a aucune démarche à accomplir et aucune durée de résidence à justifier.
- La nationalité française est attribuée dès la naissance, ce qui la distingue de l'acquisition à 18 ans prévue pour l'enfant né en France de parents nés à l'étranger.
Comment le prouver
Pour établir sa nationalité, l'intéressé produit son acte de naissance et celui du parent né en France. Le certificat de nationalité française, délivré par le tribunal judiciaire, constitue la preuve de la nationalité.
Ne pas confondre
- Enfant né en France d'un parent né en France : français dès la naissance (double droit du sol).
- Enfant né en France de parents nés à l'étranger : français à 18 ans sous condition de résidence, ou avant par déclaration.
- Enfant dont un parent est français : français par filiation, où qu'il soit né.