Étape 1 — Identifier la décision
Relisez la décision et ses motifs :
- irrecevabilité : une condition légale manque ; une nouvelle demande est possible dès qu'elle est remplie ;
- ajournement : l'administration fixe un délai avant toute nouvelle demande ;
- refus : une nouvelle demande déposée moins de 5 ans après peut être classée sans examen.
Selon le motif, un recours ou une nouvelle demande ultérieure peut être la voie la plus adaptée.
Étape 2 — Former le recours administratif préalable (2 mois)
Le recours contentieux n'est recevable qu'après un recours administratif préalable obligatoire, adressé au ministre chargé des naturalisations dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision. Si la demande a été déposée en ligne, le recours se fait en ligne depuis l'espace personnel. Exposez précisément pourquoi la décision vous paraît erronée et joignez les justificatifs utiles.
Étape 3 — Saisir le tribunal administratif de Nantes (2 mois)
Si le recours préalable est rejeté, ou si le ministre ne répond pas pendant 4 mois (rejet implicite), vous pouvez saisir le tribunal administratif de Nantes, compétent en matière de naturalisation, dans un délai de 2 mois.
Cas particulier : l'absence de réponse à la demande
Si l'administration ne s'est pas prononcée dans le délai légal (18 mois à compter d'un dossier complet, 12 mois après 10 ans de résidence, prolongeable une fois de 3 mois, selon l'article 21-25-1 du Code civil), son silence peut être contesté selon la même logique : recours préalable, puis juge.
Conseils
- Respectez strictement les délais : un recours tardif est irrecevable.
- Conservez les preuves d'envoi et de réception.
- Faites-vous accompagner par un avocat ou une association d'aide aux étrangers, en particulier devant le tribunal.