Étape 1 — Vérifier si l'enfant n'est pas déjà français
Avant toute démarche, vérifiez deux situations où l'enfant est français dès la naissance :
- l'un des parents est français : l'enfant est français par filiation ;
- l'un des parents est né en France, même s'il est étranger : l'enfant est français par le double droit du sol (article 19-3 du Code civil).
Étape 2 — Choisir le bon moment
Si l'enfant est né en France de parents étrangers nés à l'étranger, trois moments sont possibles :
| Âge | Qui agit | Condition de résidence en France |
|---|---|---|
| 13 à 15 ans | les parents, avec le consentement de l'enfant | au moins 5 ans depuis l'âge de 8 ans |
| 16 et 17 ans | l'enfant lui-même | au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans |
| 18 ans | aucune démarche : acquisition automatique | au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans, et résider en France à 18 ans |
Ces règles figurent aux articles 21-7 (acquisition à la majorité) et 21-11 (déclaration anticipée) du Code civil.
Étape 3 — Souscrire la déclaration (avant 18 ans)
La déclaration anticipée se souscrit auprès du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité du lieu de résidence, avec les justificatifs de naissance en France et de résidence habituelle pendant la période exigée (certificats de scolarité, par exemple). L'enfant doit résider en France au jour de la déclaration.
Étape 4 — Prouver la nationalité
Après l'enregistrement de la déclaration ou l'acquisition à 18 ans, le jeune peut demander un certificat de nationalité française au tribunal judiciaire, utile notamment pour une première demande de carte d'identité ou de passeport.
Bon à savoir
Le jeune qui a une autre nationalité peut décliner la nationalité française acquise à 18 ans, dans les 6 mois qui précèdent et les 12 mois qui suivent sa majorité. Des règles particulières s'appliquent aux enfants nés à Mayotte.