Les conditions
Selon la fiche Service-Public consacrée à la déclaration de l'ascendant d'un Français, l'ascendant peut devenir français par déclaration s'il remplit toutes les conditions suivantes :
- avoir au moins 65 ans ;
- être l'ascendant direct d'un Français : parent, grand-parent ou arrière-grand-parent ;
- résider en France de manière habituelle et régulière depuis au moins 25 ans ;
- ne pas faire l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire en vigueur ;
- ne pas avoir été condamné à une peine faisant obstacle à l'acquisition de la nationalité française, sauf réhabilitation.
La procédure
La déclaration se dépose avec les pièces justificatives et un droit de timbre de 255 € (127,50 € en Guyane). L'ascendant est reçu en entretien, qui porte sur son assimilation à la communauté française et son adhésion aux valeurs de la République. L'administration se prononce dans un délai d'un à deux ans à compter de la réception du dossier.
Et les frères et sœurs de Français ?
Une voie comparable existe pour le frère ou la sœur d'un Français (article 21-13-2 du Code civil), sous des conditions différentes : consultez la fiche Service-Public dédiée.
À retenir
La déclaration de l'ascendant n'est pas une naturalisation : l'examen civique ne s'applique pas aux acquisitions par déclaration.