Qui est invité ?
Toute personne qui vient d'acquérir la nationalité française : par naturalisation, par déclaration (mariage, ascendant, frère ou sœur d'un Français…) ou de plein droit à sa majorité. Seules les personnes devenues françaises par possession d'état ne sont pas concernées (articles 21-28 et 21-29 du Code civil).
Qui l'organise et quand ?
- Le préfet du département ; à Paris, le préfet de police ; à l'étranger, l'autorité consulaire. Le maire peut être autorisé à l'organiser.
- En principe dans les 6 mois suivant l'acquisition, à compter :
- de la publication du décret au Journal officiel pour une naturalisation ;
- de l'enregistrement de la déclaration ;
- de la délivrance du premier certificat de nationalité pour une acquisition à la majorité.
Ce qui vous est remis
Un dossier d'accueil contenant notamment :
- une lettre de bienvenue du Président de la République ;
- la charte des droits et devoirs du citoyen français ;
- la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ;
- des extraits de la Constitution ;
- le texte de l'hymne national.
Selon les préfectures, les titres de nationalité et les actes d'état civil peuvent aussi être remis ce jour-là.
Un congé pour les salariés
Si vous êtes salarié, vous et votre conjoint avez droit à un congé d'au moins une demi-journée pour assister à la cérémonie, sur présentation de l'invitation à votre employeur. Ce congé ne s'impute pas sur les congés payés.
À ne pas confondre
La cérémonie de citoyenneté, organisée par le maire pour remettre leur première carte d'électeur aux jeunes de 18 ans, est une autre cérémonie.
La date de la cérémonie n'est pas celle de l'acquisition : pour une naturalisation, vous êtes français dès la signature du décret. Voir quand la naturalisation prend effet.
