Étape 1 — Établir que vous avez été français
La réintégration concerne uniquement les personnes qui ont possédé la nationalité française et l'ont perdue. Réunissez les documents qui établissent votre ancienne nationalité française et les circonstances de sa perte.
Étape 2 — Choisir la voie
- Réintégration par déclaration : ouverte notamment aux personnes qui ont perdu la nationalité française à la suite d'un mariage avec un étranger ou de l'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère, et qui ont conservé ou acquis des liens manifestes (culturels, professionnels, économiques ou familiaux) avec la France.
- Réintégration par décret : ouverte à toute personne qui a perdu la nationalité française, à tout âge et sans condition de stage (article 24-1 du Code civil), sous réserve de résider en France au moment de la signature du décret.
Étape 3 — Réintégration par décret : constituer le dossier
La procédure est celle de la naturalisation : justificatifs d'identité et d'état civil, ressources, niveau de français et, pour une demande déposée depuis le 1er janvier 2026, attestation de réussite à l'examen civique, timbre fiscal de 255 €. La demande se dépose en ligne ou auprès de la plateforme de naturalisation.
Étape 4 — Réintégration par déclaration : souscrire la déclaration
La déclaration se souscrit auprès du tribunal judiciaire (ou du consulat pour une personne résidant à l'étranger). L'administration dispose de 6 mois pour se prononcer.
Étape 5 — La décision
- Par décret : réponse dans un délai de 18 mois (12 mois après 10 ans de résidence) ; le décret est publié au Journal officiel, où la personne est signalée par l'indicatif REI. Les enfants mineurs mentionnés dans le décret deviennent aussi français.
- Par déclaration : la nationalité est retrouvée à la date de souscription. Un refus d'enregistrement peut être contesté dans les 6 mois, avec un avocat.