Ce que publie le site
Suis-Je Français ? publie des articles, des guides pratiques et des questions fréquentes sur la nationalité française. Ce sont des informations générales : elles ne remplacent ni un conseil juridique personnalisé, ni une décision de l'administration.
Des sources officielles, citées sur chaque page
Les contenus s'appuient en priorité sur les textes eux-mêmes et sur les publications de l'administration :
- le Code civil et les décrets, consultés sur Légifrance ;
- les fiches pratiques de Service-Public.fr ;
- les publications du ministère de l'Intérieur ;
- le Journal officiel pour les décrets de naturalisation.
Chaque article, guide et réponse de FAQ liste ses sources en bas de page, avec un lien vers le texte d'origine. Une source n'est signalée comme « officielle » que lorsqu'elle émane d'une autorité publique. La page Sources recense tous les textes cités et les contenus qui s'y rapportent. En cas de doute, le texte officiel fait toujours foi sur nos résumés.
Trois dates, et aucune date artificielle
- Publié le : date de première publication du contenu.
- Mis à jour le : date de la dernière modification réelle du texte. Elle n'est jamais changée pour faire paraître un contenu plus récent.
- Vérifié le : date à laquelle le contenu a été comparé à ses sources officielles.
Nous ne publions pas de délais « moyens » ou « observés » que nous ne pouvons pas sourcer : un décret publié au Journal officiel ne mentionne ni la date de dépôt du dossier ni celle de la décision.
Ce que montre la recherche dans le Journal officiel
La recherche gratuite de la page d'accueil compare les quatre informations saisies (nom, prénom, ville et pays de naissance) aux décrets de naturalisation publiés au Journal officiel. Elle indique s'il existe une correspondance et la nature de la mention (naturalisation, réintégration, effet collectif, perte, décret rapporté), avec la référence du décret.
Une correspondance signale une publication officielle : elle ne constitue pas, à elle seule, une preuve de nationalité. Voir trouver son nom dans un décret prouve-t-il qu'on est français ?
Les données nominatives restent privées
Les noms figurant dans les décrets ne sont jamais publiés sur le site : ils n'apparaissent dans aucune page, aucun plan de site, aucun fichier destiné aux moteurs de recherche ou aux systèmes d'intelligence artificielle. La recherche est effectuée côté serveur et ne renvoie que le résultat nécessaire à la personne qui la lance.
Les statistiques que nous publierons seront uniquement des agrégats : toute case qui concernerait moins de 10 personnes n'est ni calculée pour publication ni affichée.
Corrections
Lorsqu'un texte change ou qu'une erreur est constatée, le contenu est corrigé à partir de la source officielle, puis sa date de mise à jour est modifiée. Un contenu devenu obsolète est retiré plutôt que laissé en ligne.