La date d'effet : la signature du décret
La naturalisation est accordée par décret. Selon la fiche Service-Public consacrée à la naturalisation, elle prend effet à la date de signature du décret. Les enfants mineurs mentionnés dans le décret deviennent français à la même date.
La publication au Journal officiel
Les décrets de naturalisation, de réintégration et de francisation sont publiés au Journal officiel de la République française. Ils regroupent en général de nombreuses personnes, chacune suivie d'un indicatif : NAT (naturalisation), REI (réintégration), EFF (enfant mineur saisi par l'effet collectif).
Les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes sont publiés dans des conditions qui garantissent qu'ils ne sont pas indexés par les moteurs de recherche : sur Légifrance, ils figurent dans l'édition « accès protégé » du Journal officiel, tandis que l'édition publique ne mentionne que l'intitulé du décret.
Récupérer son décret
- Demande déposée en ligne : le décret est téléchargeable depuis l'espace personnel, avec un lien vers Légifrance.
- Demande déposée par courrier : un courrier informe le demandeur après la publication.
Une erreur dans le décret (nom, prénom, date de naissance) se corrige par une demande de rectification, en ligne pour les demandes déposées en ligne, ou auprès du ministère de l'Intérieur.
Après le décret
La personne naturalisée peut demander une carte nationale d'identité et un passeport. Elle est conviée à une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.