Thème
Mariage et famille
Nationalité française par mariage, pour les ascendants et les enfants mineurs.
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Questions fréquentes
Le frère ou la sœur d'un Français peut-il devenir français par déclaration ?
Oui, sous conditions (article 21-13-2 du Code civil). Le déclarant doit être majeur, résider régulièrement en France depuis l'âge de 6 ans et y avoir suivi sa scolarité obligatoire ; son frère ou sa sœur doit être né en France de parents étrangers et devenu français par la naissance et la résidence en France. La déclaration se dépose en plateforme d'accès à la nationalité et coûte 255 €.
Lire la réponseMes enfants deviennent-ils français si je suis naturalisé ?
Oui, sous conditions : l'enfant mineur non marié qui réside habituellement avec le parent naturalisé devient français en même temps que lui, s'il est mentionné dans le décret de naturalisation. C'est l'« effet collectif » ; dans les décrets publiés au Journal officiel, ces enfants sont signalés par l'indicatif EFF. La minorité s'apprécie à la date de signature du décret.
Lire la réponsePeut-on devenir français par mariage ?
Oui, le conjoint étranger d'un Français peut acquérir la nationalité française par déclaration après 4 ans de mariage (article 21-2 du Code civil), à condition que la communauté de vie affective et matérielle n'ait pas cessé et que le conjoint soit resté français. La durée passe à 5 ans si le couple n'a pas résidé en France au moins 3 ans depuis le mariage et que le conjoint français n'est pas inscrit au registre des Français de l'étranger. Le niveau de français B2 est exigé.
Lire la réponseUn parent ou grand-parent d'un Français peut-il devenir français ?
Oui, par déclaration (article 21-13-1 du Code civil), si l'ascendant est âgé d'au moins 65 ans, réside en France de manière habituelle et régulière depuis au moins 25 ans et est l'ascendant direct d'un Français (enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant). La déclaration coûte 255 € ; un entretien vérifie l'assimilation à la communauté française.
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