Thème
Naissance et filiation
Nationalité française par filiation, par la naissance en France et le double droit du sol.
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Questions fréquentes
Est-on français si l'un de ses parents est français ?
Oui. Selon l'article 18 du Code civil, est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français, quel que soit son lieu de naissance. C'est la nationalité par filiation (droit du sang). L'enfant né à l'étranger d'un seul parent français peut toutefois répudier la nationalité française dans les 6 mois qui précèdent et les 12 mois qui suivent sa majorité (article 18-1).
Lire la réponseQu'est-ce que le double droit du sol ?
Le double droit du sol attribue la nationalité française dès la naissance à l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins est lui-même né en France, même si ce parent est étranger (article 19-3 du Code civil). L'enfant est alors français de naissance, sans démarche ni condition de résidence.
Lire la réponseUn enfant adopté, recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance devient-il français ?
L'enfant adopté en adoption plénière par un Français est français dès sa naissance. En revanche, l'adoption simple ne change pas la nationalité : l'enfant peut devenir français par déclaration tant qu'il est mineur, comme l'enfant recueilli par décision de justice et élevé par un Français, ou confié à l'Aide sociale à l'enfance, depuis au moins trois ans (article 21-12 du Code civil).
Lire la réponseQuelles règles particulières s'appliquent à un enfant né à Mayotte de parents étrangers ?
Oui, mais à des conditions plus strictes qu'ailleurs en France. Selon l'article 2493 du Code civil, dans sa version issue de la loi n° 2025-412 du 12 mai 2025, un enfant né à Mayotte ne peut devenir français par la naissance et la résidence que si, à sa naissance, ses deux parents résidaient en France de manière régulière, sous couvert d'un titre de séjour, et sans interruption depuis plus d'un an. Si la filiation n'est établie qu'à l'égard d'un parent, la condition ne vise que lui.
Lire la réponseUn enfant né en France de parents étrangers est-il français ?
Pas dès la naissance, sauf si l'un de ses parents est lui-même né en France. L'enfant né en France de parents étrangers devient automatiquement français à 18 ans s'il réside alors en France et y a résidé au moins 5 ans, de façon continue ou non, depuis l'âge de 11 ans (article 21-7 du Code civil). Il peut aussi réclamer la nationalité par déclaration dès 16 ans, ou ses parents dès ses 13 ans, sous conditions de résidence (article 21-11).
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