Naissance et filiation
Nationalité française par filiation, par la naissance en France et le double droit du sol.
Questions fréquentes
- Est-on français si l'un de ses parents est français ?
Oui. Selon l'article 18 du Code civil, est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français, quel que soit son lieu de naissance. C'est la nationalité par filiation (droit du sang). L'enfant né à l'étranger d'un seul parent français peut toutefois répudier la nationalité française dans les 6 mois qui précèdent et les 12 mois qui suivent sa majorité (article 18-1).
- Qu'est-ce que le double droit du sol ?
Le double droit du sol attribue la nationalité française dès la naissance à l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins est lui-même né en France, même si ce parent est étranger (article 19-3 du Code civil). L'enfant est alors français de naissance, sans démarche ni condition de résidence.
- Un enfant né en France de parents étrangers est-il français ?
Pas dès la naissance, sauf si l'un de ses parents est lui-même né en France. L'enfant né en France de parents étrangers devient automatiquement français à 18 ans s'il réside alors en France et y a résidé au moins 5 ans, de façon continue ou non, depuis l'âge de 11 ans (article 21-7 du Code civil). Il peut aussi réclamer la nationalité par déclaration dès 16 ans, ou ses parents dès ses 13 ans, sous conditions de résidence (article 21-11).