Thème
Perte et réintégration
Perdre, retrouver ou se voir retirer la nationalité française.
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Questions fréquentes
Comment peut-on perdre la nationalité française ?
On peut perdre volontairement la nationalité française de deux façons : par déclaration, pour le Français majeur résidant habituellement à l'étranger qui acquiert volontairement une autre nationalité (article 23 du Code civil), ou par décret de libération des liens d'allégeance, accordé sur demande à un Français qui possède une autre nationalité (article 23-4). La perte peut aussi résulter d'une décision de l'État : déchéance ou retrait d'un décret.
Lire la réponseComment retrouver la nationalité française après l'avoir perdue ?
Une personne qui a été française peut être réintégrée dans la nationalité française par décret, à tout âge et sans condition de durée de résidence (article 24-1 du Code civil), si elle réside en France et remplit les conditions d'assimilation, de langue et de moralité. Certaines personnes qui ont perdu la nationalité par mariage avec un étranger ou par acquisition volontaire d'une autre nationalité peuvent aussi être réintégrées par déclaration, si elles ont conservé des liens manifestes avec la France.
Lire la réponseQuelle différence entre déchéance et retrait de la nationalité française ?
La déchéance sanctionne une personne qui a acquis la nationalité française et a été condamnée pour des faits graves (atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, terrorisme…) ; elle est prononcée par décret sur avis conforme du Conseil d'État et ne peut rendre apatride. Le retrait annule un décret de naturalisation obtenu par mensonge ou fraude, ou accordé alors que les conditions légales n'étaient pas remplies ; il doit intervenir dans les 2 ans suivant la publication ou la découverte de la fraude.
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