Que signifient NAT, REI, EFF et LIB dans le Journal Officiel ?
Lorsque vous consultez un décret de naturalisation publié au Journal Officiel, vous remarquez des codes à trois lettres après chaque entrée : NAT, REI, EFF ou LIB. Ces codes, définis dans une note de bas de décret, indiquent la nature de la procédure pour chaque personne.
Structure d'une entrée dans le décret
Voici à quoi ressemble une entrée type dans un décret de naturalisation :
MARTIN (Sophie, Claire), née le 12/05/1988 à Tunis (Tunisie),
NAT, 2024X 156789, dép. 069, Dt. 305/47.
Décortiquons chaque élément :
- MARTIN : nom de famille en majuscules
- (Sophie, Claire) : prénoms entre parenthèses
- née le 12/05/1988 : date de naissance
- à Tunis (Tunisie) : ville et pays de naissance
- NAT : type de procédure
- 2024X 156789 : numéro de dossier interne
- dép. 069 : département de résidence (069 = Rhône)
- Dt. 305/47 : numéro d'ordre dans le décret
NAT — Naturalisation
NAT signifie que la personne a été naturalisée française. C'est la procédure standard pour les étrangers qui n'ont jamais eu la nationalité française et qui l'acquièrent après avoir rempli les conditions légales (résidence de 5 ans, intégration, etc.).
C'est le code le plus fréquent dans les décrets de naturalisation.
REI — Réintégration
REI signifie que la personne a été réintégrée dans la nationalité française. Ce code s'applique aux personnes qui avaient la nationalité française par le passé et qui l'ont perdue, puis qui la retrouvent.
EFF — Effet collectif
EFF signifie que la personne bénéficie de l'effet collectif attaché à la naturalisation ou réintégration d'un de ses parents. Ce code s'applique exclusivement aux enfants mineurs.
Concrètement, lorsqu'un parent est naturalisé, ses enfants mineurs qui remplissent certaines conditions (résider habituellement avec lui, être mentionnés dans son dossier) acquièrent automatiquement la nationalité française sans avoir à déposer de dossier séparé.
Dans les décrets, on voit souvent une famille complète :
DUPONT (Ahmed), né le...., NAT, 2024X...
DUPONT (Fatima), née le...., EFF, 2024X... ← enfant
DUPONT (Youssef), né le...., EFF, 2024X... ← enfant
Les enfants (EFF) partagent le même numéro de dossier que le parent (NAT ou REI).
LIB — Libération d'allégeance
LIB signifie que la personne a été libérée de son allégeance française. Ce code apparaît dans une section séparée du décret (généralement l'article 2) et concerne les Français qui souhaitent renoncer à la nationalité française.
Cette situation se produit notamment lorsqu'une personne souhaite acquérir une nationalité étrangère dont le pays n'accepte pas la double nationalité.
Les francisations de nom et prénom
Dans certains décrets, on trouve également la mention "autorisé(e) à s'appeler légalement" suivie d'un nouveau nom ou prénom. Il s'agit d'une francisation, c'est-à-dire l'autorisation accordée lors de la naturalisation de changer son nom ou prénom pour une version française.
Exemple :
AYROUT (Mohsen), né le..., NAT, 2022X..., dép. 092, Dt. 006/38,
autorisé à s'appeler légalement AYRAULT Maxime.
Le numéro de dossier
Le numéro de type "2024X 123456" est une référence interne au ministère de l'Intérieur. Le format est :
- Année (2024)
- X : indique qu'il s'agit d'un dossier de naturalisation
- Numéro séquentiel (123456)
Ce numéro vous a normalement été communiqué par la préfecture lors du dépôt de votre dossier.
Le département
Le code "dép. 069" correspond au département de résidence de la personne au moment de la naturalisation. Les codes sont les numéros INSEE des départements français (075 = Paris, 069 = Rhône, 013 = Bouches-du-Rhône, etc.).
Conclusion
La lecture d'un décret de naturalisation est simple une fois les codes compris. Sur Suis-Je-Français.fr, toutes ces informations sont présentées de manière claire lorsque vous trouvez votre nom dans notre base de données.