# Comment retrouver la nationalité française après l'avoir perdue ?

> Une personne qui a été française peut être réintégrée dans la nationalité française par décret, à tout âge et sans condition de durée de résidence (article 24-1 du Code civil), si elle réside en France et remplit les conditions d'assimilation, de langue et de moralité. Certaines personnes qui ont perdu la nationalité par mariage avec un étranger ou par acquisition volontaire d'une autre nationalité peuvent aussi être réintégrées par déclaration, si elles ont conservé des liens manifestes avec la France.

- URL canonique : https://suis-je-francais.fr/questions/reintegration-nationalite-francaise
- Type : Question fréquente (FAQ)
- Thème : Perte et réintégration
- Publié le : 2026-09-24
- Mis à jour le : 2026-09-24
- Vérifié le : 2026-09-24
- Éditeur : Suis-Je Français ?

## La réintégration par décret

La réintégration par décret s'adresse aux personnes qui **ont possédé la nationalité française et l'ont perdue**. Elle peut être obtenue **à tout âge et sans condition de stage** (article 24-1 du Code civil) : contrairement à la naturalisation, aucune durée minimale de résidence n'est exigée.

Selon la fiche Service-Public consacrée à la réintégration par décret, le demandeur doit cependant :

- **résider en France** au moment de la signature du décret, sauf exceptions ;
- être en **situation régulière** ;
- justifier de son **assimilation** : niveau de français et, pour les demandes déposées depuis 2026, réussite à l'**examen civique** ;
- justifier d'une **insertion professionnelle** et de **bonnes vie et mœurs**.

La procédure suit celle de la naturalisation : demande en ligne ou par courrier, droit de timbre de **255 €**, entretien, réponse dans un délai de 18 mois (12 mois après 10 ans de résidence), décret publié au Journal officiel, où la personne est signalée par l'indicatif **REI**.

## La réintégration par déclaration

La réintégration par **déclaration** est ouverte, selon la fiche Service-Public dédiée, notamment aux personnes qui ont perdu la nationalité française à la suite d'un **mariage avec un étranger** ou de l'**acquisition volontaire d'une nationalité étrangère**. Le déclarant doit avoir conservé ou acquis des **liens manifestes d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial** avec la France.

La déclaration se souscrit auprès du tribunal judiciaire (ou du consulat pour une personne résidant à l'étranger) ; l'administration dispose de 6 mois pour se prononcer.

## À retenir

Réintégration par décret : pour quiconque a perdu la nationalité et réside en France. Réintégration par déclaration : pour certains cas de perte, en conservant des liens manifestes avec la France.

## Sources

- [Code civil, article 24-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006420127) — Légifrance — DILA (source officielle)
- [Service-Public.fr — Réintégration dans la nationalité française par déclaration](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F3071) — Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) (source officielle)
- [Service-Public.fr — Réintégration dans la nationalité française par décret](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2214) — Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) (source officielle)

## À lire aussi

- [Retrouver la nationalité française : réintégration par décret ou par déclaration](https://suis-je-francais.fr/guides/reintegration-nationalite-francaise-demarches)
- [Comment peut-on perdre la nationalité française ?](https://suis-je-francais.fr/questions/perdre-la-nationalite-francaise)
- [Qu'est-ce que l'examen civique de la naturalisation ?](https://suis-je-francais.fr/questions/examen-civique-naturalisation)
- [Différence entre naturalisation et réintégration dans la nationalité française](https://suis-je-francais.fr/articles/difference-naturalisation-reintegration)

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Information générale publiée par Suis-Je Français ? (suis-je-francais.fr), à partir des textes officiels cités. Elle ne remplace pas l'examen d'une situation individuelle par l'administration. Une correspondance trouvée dans une publication du Journal officiel n'est pas une preuve juridique de nationalité.
