# Comment peut-on perdre la nationalité française ?

> On peut perdre volontairement la nationalité française de deux façons : par déclaration, pour le Français majeur résidant habituellement à l'étranger qui acquiert volontairement une autre nationalité (article 23 du Code civil), ou par décret de libération des liens d'allégeance, accordé sur demande à un Français qui possède une autre nationalité (article 23-4). La perte peut aussi résulter d'une décision de l'État : déchéance ou retrait d'un décret.

- URL canonique : https://suis-je-francais.fr/questions/perdre-la-nationalite-francaise
- Type : Question fréquente (FAQ)
- Thème : Perte et réintégration
- Publié le : 2026-09-24
- Mis à jour le : 2026-09-24
- Vérifié le : 2026-09-24
- Éditeur : Suis-Je Français ?

## La perte par déclaration

Le Français **majeur** qui **réside habituellement à l'étranger** et qui **acquiert volontairement une nationalité étrangère** peut perdre la nationalité française par **déclaration** (article 23 du Code civil). La déclaration peut être souscrite à partir du dépôt de la demande d'acquisition de la nationalité étrangère et au plus tard dans l'année qui suit la date de cette acquisition.

La déclaration se dépose auprès du tribunal judiciaire compétent ou du consulat de France ; selon la fiche Service-Public, l'administration statue dans un délai de 6 mois.

## La libération des liens d'allégeance

Le Français, même mineur, qui **possède une nationalité étrangère** peut être **autorisé, sur sa demande, par le Gouvernement** à perdre la qualité de Français (article 23-4 du Code civil). Cette autorisation est accordée par **décret**, publié au Journal officiel. La perte prend effet à la date du décret.

Dans les décrets publiés au Journal officiel, les personnes concernées sont signalées par l'indicatif **LIB**.

## La perte par décision de l'État

Indépendamment de toute demande, la nationalité française peut être perdue par :

- la **déchéance**, qui ne vise que des personnes ayant **acquis** la nationalité et condamnées pour certains faits graves, sans pouvoir les rendre apatrides ;
- le **retrait** d'un décret de naturalisation obtenu par mensonge ou fraude, ou lorsque les conditions légales n'étaient pas remplies.

## À retenir

La loi française n'impose pas de renoncer à la nationalité française quand on en acquiert une autre : la perte par déclaration est une **faculté**, pas une obligation. Une personne qui a perdu la nationalité française peut, sous conditions, demander à être **réintégrée**.

## Sources

- [Code civil, article 23](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419958) — Légifrance (source officielle)
- [Code civil, article 23-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419983) — Légifrance (source officielle)
- [Service-Public.fr — Déchéance, retrait ou annulation de la nationalité française](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F32827) — Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) (source officielle)
- [Service-Public.fr — Perte volontaire de la nationalité française](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F3073) — Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) (source officielle)

## À lire aussi

- [Quelle différence entre déchéance et retrait de la nationalité française ?](https://suis-je-francais.fr/questions/decheance-retrait-nationalite)
- [Comment retrouver la nationalité française après l'avoir perdue ?](https://suis-je-francais.fr/questions/reintegration-nationalite-francaise)
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Information générale publiée par Suis-Je Français ? (suis-je-francais.fr), à partir des textes officiels cités. Elle ne remplace pas l'examen d'une situation individuelle par l'administration. Une correspondance trouvée dans une publication du Journal officiel n'est pas une preuve juridique de nationalité.