# Un enfant né en France de parents étrangers est-il français ?

> Pas dès la naissance, sauf si l'un de ses parents est lui-même né en France. L'enfant né en France de parents étrangers devient automatiquement français à 18 ans s'il réside alors en France et y a résidé au moins 5 ans, de façon continue ou non, depuis l'âge de 11 ans (article 21-7 du Code civil). Il peut aussi réclamer la nationalité par déclaration dès 16 ans, ou ses parents dès ses 13 ans, sous conditions de résidence (article 21-11).

- URL canonique : https://suis-je-francais.fr/questions/enfant-ne-en-france-parents-etrangers
- Type : Question fréquente (FAQ)
- Thème : Naissance et filiation
- Publié le : 2026-09-24
- Mis à jour le : 2026-09-24
- Vérifié le : 2026-09-24
- Éditeur : Suis-Je Français ?

## Le principe : pas de nationalité automatique à la naissance

Naître en France ne rend pas automatiquement français. L'enfant né en France de **deux parents étrangers**, eux-mêmes nés à l'étranger, n'est pas français à la naissance. Il peut le devenir plus tard, de plein droit ou par déclaration.

L'exception est le **double droit du sol** : l'enfant né en France dont l'un des parents au moins est lui-même **né en France** est français dès la naissance (article 19-3 du Code civil).

## L'acquisition automatique à 18 ans

L'enfant né en France de parents étrangers **acquiert la nationalité française à sa majorité** si, à cette date (article 21-7 du Code civil) :

- il **réside en France** ;
- il y a eu sa **résidence habituelle pendant au moins 5 ans**, de façon continue ou discontinue, **depuis l'âge de 11 ans**.

Aucune démarche n'est nécessaire : la nationalité est acquise de plein droit. Le jeune qui possède une autre nationalité peut toutefois **décliner** la qualité de Français dans les 6 mois qui précèdent et les 12 mois qui suivent sa majorité.

## La déclaration anticipée : dès 13 ou 16 ans

L'article 21-11 du Code civil permet de réclamer la nationalité française **avant la majorité**, par déclaration :

- **dès 16 ans**, par le jeune lui-même, s'il réside en France et y a résidé au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans ;
- **dès 13 ans**, par ses parents, avec son consentement, s'il réside en France et y a résidé au moins 5 ans depuis l'âge de 8 ans.

La déclaration se souscrit auprès du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité du lieu de résidence.

## Cas particulier

Des règles spécifiques s'appliquent aux enfants nés à **Mayotte** : consultez la fiche Service-Public dédiée.

## Sources

- [Code civil, article 19-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419425) — Légifrance (source officielle)
- [Code civil, article 21-11](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419871) — Légifrance (source officielle)
- [Code civil, article 21-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039366780) — Légifrance (source officielle)
- [Service-Public.fr — Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F295) — Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) (source officielle)

## À lire aussi

- [Qu'est-ce que le double droit du sol ?](https://suis-je-francais.fr/questions/double-droit-du-sol)
- [Nationalité d'un enfant né en France de parents étrangers : que faire et quand ?](https://suis-je-francais.fr/guides/nationalite-enfant-ne-en-france)
- [Comment devenir français ?](https://suis-je-francais.fr/questions/comment-devenir-francais)

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Information générale publiée par Suis-Je Français ? (suis-je-francais.fr), à partir des textes officiels cités. Elle ne remplace pas l'examen d'une situation individuelle par l'administration. Une correspondance trouvée dans une publication du Journal officiel n'est pas une preuve juridique de nationalité.