# Un enfant adopté, recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance devient-il français ?

> L'enfant adopté en adoption plénière par un Français est français dès sa naissance. En revanche, l'adoption simple ne change pas la nationalité : l'enfant peut devenir français par déclaration tant qu'il est mineur, comme l'enfant recueilli par décision de justice et élevé par un Français, ou confié à l'Aide sociale à l'enfance, depuis au moins trois ans (article 21-12 du Code civil).

- URL canonique : https://suis-je-francais.fr/questions/enfant-adopte-recueilli-nationalite-francaise
- Type : Question fréquente (FAQ)
- Thème : Naissance et filiation
- Publié le : 2026-11-07
- Mis à jour le : 2026-11-07
- Vérifié le : 2026-11-07
- Éditeur : Suis-je Français·e ?

## Adoption plénière : français dès la naissance

Un enfant mineur adopté en **adoption plénière** par un Français (personne seule ou couple dont l'un des adoptants est français) est **français par filiation**, considéré comme français **dès sa naissance**. Aucune démarche de nationalité n'est nécessaire.

## Adoption simple : une déclaration avant 18 ans

L'**adoption simple** ne modifie pas la nationalité de l'enfant. Il peut devenir français par **déclaration** si :

- il est **mineur** le jour de sa convocation au tribunal pour souscrire la déclaration ;
- l'adoptant était **français à la date de l'adoption** ;
- l'enfant **réside en France** avec l'adoptant (ou réside avec lui à l'étranger si l'adoptant vit hors de France).

## Enfant recueilli ou confié à l'ASE

Peut aussi réclamer la nationalité par déclaration, tant qu'il est mineur, l'enfant qui depuis **au moins trois ans** :

- a été **recueilli sur décision de justice et élevé par un Français** (par exemple dans le cadre d'une kafala reconnue par un juge) ;
- ou est **confié à l'Aide sociale à l'enfance** (ASE).

## La démarche

- Demande sur **papier libre**, avec notamment le jugement d'adoption ou la décision de recueil ou de placement, l'acte de naissance de l'enfant et la preuve de la nationalité française de l'adoptant ou du recueillant.
- Dépôt au **tribunal judiciaire** (ou tribunal de proximité) du lieu de résidence du mineur, ou au **consulat général** de France à l'étranger (sauf enfant confié à l'ASE).
- Le greffe délivre un **récépissé** ; la décision intervient dans les **6 mois**. Sans réponse, la déclaration est **enregistrée d'office**.
- L'enfant est français à la **date de souscription** de la déclaration.

Un refus se conteste dans les **6 mois** devant le tribunal judiciaire, avec un avocat.

## Et après 18 ans ?

Si la déclaration n'a pas été faite pendant la minorité, l'enfant né en France peut devenir français à sa **majorité** selon les règles de l'[enfant né en France de parents étrangers](/questions/enfant-ne-en-france-parents-etrangers) ; sinon, il reste la **naturalisation**.

## Sources

- [Code civil, article 18](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419373) — Légifrance (source officielle)
- [Service-Public.fr — Nationalité française d'un enfant adopté](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F3070) — Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) (source officielle)
- [Service-Public.fr — Nationalité française d'un enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31919) — Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) (source officielle)

## À lire aussi

- [Déclaration de nationalité française : où la déposer, délais et recours](https://suis-je-francais.fr/guides/declaration-de-nationalite-francaise-procedure)
- [Est-on français si l'un de ses parents est français ?](https://suis-je-francais.fr/questions/nationalite-francaise-par-filiation)
- [Un enfant né en France de parents étrangers est-il français ?](https://suis-je-francais.fr/questions/enfant-ne-en-france-parents-etrangers)
- [Mes enfants deviennent-ils français si je suis naturalisé ?](https://suis-je-francais.fr/questions/enfants-mineurs-effet-collectif)

---

Information générale publiée par Suis-je Français·e ? (suis-je-francais.fr), à partir des textes officiels cités. Elle ne remplace pas l'examen d'une situation individuelle par l'administration. Une correspondance trouvée dans une publication du Journal officiel n'est pas une preuve juridique de nationalité.