# Qu'est-ce que le double droit du sol ?

> Le double droit du sol attribue la nationalité française dès la naissance à l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins est lui-même né en France, même si ce parent est étranger (article 19-3 du Code civil). L'enfant est alors français de naissance, sans démarche ni condition de résidence.

- URL canonique : https://suis-je-francais.fr/questions/double-droit-du-sol
- Type : Question fréquente (FAQ)
- Thème : Naissance et filiation
- Publié le : 2026-09-24
- Mis à jour le : 2026-09-24
- Vérifié le : 2026-09-24
- Éditeur : Suis-Je Français ?

## La règle

Selon l'article 19-3 du Code civil, **est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né**. C'est le « double droit du sol » : deux naissances successives en France, celle du parent puis celle de l'enfant.

La nationalité du parent ne compte pas : le parent né en France peut être étranger. Il suffit qu'**un seul** des deux parents soit né en France.

## Les effets

- L'enfant est **français de naissance** : il n'a aucune démarche à accomplir et aucune durée de résidence à justifier.
- La nationalité française est attribuée **dès la naissance**, ce qui la distingue de l'acquisition à 18 ans prévue pour l'enfant né en France de parents nés à l'étranger.

## Comment le prouver

Pour établir sa nationalité, l'intéressé produit son acte de naissance et celui du parent né en France. Le **certificat de nationalité française**, délivré par le tribunal judiciaire, constitue la preuve de la nationalité.

## Ne pas confondre

- Enfant né en France d'un parent **né en France** : français dès la naissance (double droit du sol).
- Enfant né en France de parents **nés à l'étranger** : français à 18 ans sous condition de résidence, ou avant par déclaration.
- Enfant dont un parent est **français** : français par filiation, où qu'il soit né.

## Sources

- [Code civil, article 19-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419425) — Légifrance (source officielle)
- [Service-Public.fr — Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F295) — Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) (source officielle)

## À lire aussi

- [Un enfant né en France de parents étrangers est-il français ?](https://suis-je-francais.fr/questions/enfant-ne-en-france-parents-etrangers)
- [Est-on français si l'un de ses parents est français ?](https://suis-je-francais.fr/questions/nationalite-francaise-par-filiation)
- [Comment obtenir un certificat de nationalité française ?](https://suis-je-francais.fr/questions/certificat-de-nationalite-francaise)

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Information générale publiée par Suis-Je Français ? (suis-je-francais.fr), à partir des textes officiels cités. Elle ne remplace pas l'examen d'une situation individuelle par l'administration. Une correspondance trouvée dans une publication du Journal officiel n'est pas une preuve juridique de nationalité.