# Combien de temps l'administration a-t-elle pour répondre à une demande de naturalisation ?

> L'administration doit se prononcer dans un délai de 18 mois à compter de la remise de toutes les pièces nécessaires à l'instruction de la demande de naturalisation. Ce délai est réduit à 12 mois lorsque le demandeur réside en France de manière habituelle depuis au moins 10 ans. Il peut être prolongé une fois, de 3 mois, par décision motivée (article 21-25-1 du Code civil).

- URL canonique : https://suis-je-francais.fr/questions/delai-reponse-naturalisation
- Type : Question fréquente (FAQ)
- Thème : Délais et procédures
- Publié le : 2026-09-24
- Mis à jour le : 2026-09-24
- Vérifié le : 2026-09-24
- Éditeur : Suis-Je Français ?

## Le délai légal : 18 mois

L'article 21-25-1 du Code civil fixe le délai dans lequel l'administration doit statuer sur une demande de naturalisation : **18 mois à compter de la remise de toutes les pièces nécessaires** à la constitution du dossier. Le point de départ est donc le dépôt d'un **dossier complet**, et non la première prise de contact.

## Le délai réduit : 12 mois

Le délai est ramené à **12 mois** lorsque le demandeur justifie avoir en France sa **résidence habituelle depuis au moins dix ans** au jour de la demande.

## La prolongation : 3 mois, une seule fois

Le délai de 18 ou 12 mois peut être **prolongé une fois, de trois mois**, par décision motivée de l'administration.

## Ce que ce délai ne couvre pas

Le délai légal concerne la **décision** sur la demande de naturalisation. En cas de décision favorable, le décret est ensuite signé puis **publié au Journal officiel** ; la naturalisation prend effet à la date de signature du décret.

## Et si l'administration ne répond pas ?

À l'expiration du délai, l'absence de décision peut être contestée : un **recours administratif préalable** auprès du ministre chargé des naturalisations précède alors toute saisine du juge administratif. Faites-vous conseiller avant d'engager une démarche.

## À retenir

- 18 mois à partir d'un dossier complet ;
- 12 mois après au moins 10 ans de résidence habituelle en France ;
- une prolongation possible de 3 mois, motivée.

## Sources

- [Code civil, article 21-25-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419662) — Légifrance — DILA (source officielle)
- [Service-Public.fr — Naturalisation](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2213) — Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) (source officielle)

## À lire aussi

- [Que faire en cas de refus ou d'ajournement de la naturalisation ?](https://suis-je-francais.fr/questions/refus-ajournement-naturalisation)
- [Quand la naturalisation prend-elle effet et où est publié le décret ?](https://suis-je-francais.fr/questions/decret-naturalisation-journal-officiel)
- [Contester un refus ou un ajournement de naturalisation](https://suis-je-francais.fr/guides/recours-refus-naturalisation)
- [Délais de naturalisation : du dépôt au décret au Journal officiel](https://suis-je-francais.fr/articles/delais-publication-decret-naturalisation)

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Information générale publiée par Suis-Je Français ? (suis-je-francais.fr), à partir des textes officiels cités. Elle ne remplace pas l'examen d'une situation individuelle par l'administration. Une correspondance trouvée dans une publication du Journal officiel n'est pas une preuve juridique de nationalité.