# Quand la naturalisation prend-elle effet et où est publié le décret ? > La naturalisation résulte d'un décret signé par le Premier ministre ; elle prend effet à la date de signature du décret. Le décret est publié au Journal officiel de la République française, dans l'édition « textes en accès protégé » pour les mesures nominatives relatives à la nationalité. Le demandeur qui a déposé sa demande en ligne peut récupérer son décret depuis son espace personnel ; celui qui a déposé par courrier est informé par lettre après la publication. - URL canonique : https://suis-je-francais.fr/questions/decret-naturalisation-journal-officiel - Type : Question fréquente (FAQ) - Thème : Délais et procédures - Publié le : 2026-09-24 - Mis à jour le : 2026-09-24 - Vérifié le : 2026-09-24 - Éditeur : Suis-Je Français ? ## La date d'effet : la signature du décret La naturalisation est accordée par **décret**. Selon la fiche Service-Public consacrée à la naturalisation, elle **prend effet à la date de signature** du décret. Les enfants mineurs mentionnés dans le décret deviennent français à la même date. ## La publication au Journal officiel Les décrets de naturalisation, de réintégration et de francisation sont **publiés au Journal officiel** de la République française. Ils regroupent en général de nombreuses personnes, chacune suivie d'un indicatif : **NAT** (naturalisation), **REI** (réintégration), **EFF** (enfant mineur saisi par l'effet collectif). Les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes sont publiés dans des conditions qui garantissent qu'ils **ne sont pas indexés par les moteurs de recherche** : sur Légifrance, ils figurent dans l'**édition « accès protégé »** du Journal officiel, tandis que l'édition publique ne mentionne que l'intitulé du décret. ## Récupérer son décret - **Demande déposée en ligne** : le décret est téléchargeable depuis l'**espace personnel**, avec un lien vers Légifrance. - **Demande déposée par courrier** : un courrier informe le demandeur après la publication. Une erreur dans le décret (nom, prénom, date de naissance) se corrige par une **demande de rectification**, en ligne pour les demandes déposées en ligne, ou auprès du ministère de l'Intérieur. ## Après le décret La personne naturalisée peut demander une **carte nationale d'identité** et un **passeport**. Elle est conviée à une **cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française**. ## Sources - [Journal officiel de la République française](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo) — DILA — Premier ministre (source officielle) - [Service-Public.fr — Naturalisation](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2213) — Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) (source officielle) ## À lire aussi - [Trouver son nom dans un décret du Journal officiel prouve-t-il qu'on est français ?](https://suis-je-francais.fr/questions/mention-journal-officiel-preuve-nationalite) - [Mes enfants deviennent-ils français si je suis naturalisé ?](https://suis-je-francais.fr/questions/enfants-mineurs-effet-collectif) - [Combien de temps l'administration a-t-elle pour répondre à une demande de naturalisation ?](https://suis-je-francais.fr/questions/delai-reponse-naturalisation) - [Comment vérifier si mon décret de naturalisation est publié au Journal Officiel ?](https://suis-je-francais.fr/articles/comment-verifier-naturalisation-journal-officiel) - [Que signifient NAT, REI, EFF et LIB dans le Journal Officiel ?](https://suis-je-francais.fr/articles/comprendre-jorf-nat-rei-eff) --- Information générale publiée par Suis-Je Français ? (suis-je-francais.fr), à partir des textes officiels cités. Elle ne remplace pas l'examen d'une situation individuelle par l'administration. Une correspondance trouvée dans une publication du Journal officiel n'est pas une preuve juridique de nationalité.