# Retrouver la nationalité française : réintégration par décret ou par déclaration

> Une personne qui a perdu la nationalité française peut la retrouver par réintégration : par décret, à tout âge et sans durée de résidence minimale, si elle réside en France et remplit les conditions d'assimilation, de langue et de moralité ; ou par déclaration, dans certains cas de perte, si elle a conservé des liens manifestes avec la France.

- URL canonique : https://suis-je-francais.fr/guides/reintegration-nationalite-francaise-demarches
- Type : Guide pratique
- Thème : Perte et réintégration
- Publié le : 2026-09-24
- Mis à jour le : 2026-09-24
- Vérifié le : 2026-09-24
- Éditeur : Suis-Je Français ?

## Étape 1 — Établir que vous avez été français

La réintégration concerne uniquement les personnes qui ont **possédé la nationalité française et l'ont perdue**. Réunissez les documents qui établissent votre ancienne nationalité française et les circonstances de sa perte.

## Étape 2 — Choisir la voie

- **Réintégration par déclaration** : ouverte notamment aux personnes qui ont perdu la nationalité française à la suite d'un **mariage avec un étranger** ou de l'**acquisition volontaire d'une nationalité étrangère**, et qui ont conservé ou acquis des **liens manifestes** (culturels, professionnels, économiques ou familiaux) avec la France.
- **Réintégration par décret** : ouverte à toute personne qui a perdu la nationalité française, **à tout âge et sans condition de stage** (article 24-1 du Code civil), sous réserve de résider en France au moment de la signature du décret.

## Étape 3 — Réintégration par décret : constituer le dossier

La procédure est celle de la naturalisation : justificatifs d'identité et d'état civil, ressources, **niveau de français** et, pour une demande déposée depuis le 1er janvier 2026, **attestation de réussite à l'examen civique**, **timbre fiscal de 255 €**. La demande se dépose en ligne ou auprès de la plateforme de naturalisation.

## Étape 4 — Réintégration par déclaration : souscrire la déclaration

La déclaration se souscrit auprès du **tribunal judiciaire** (ou du **consulat** pour une personne résidant à l'étranger). L'administration dispose de **6 mois** pour se prononcer.

## Étape 5 — La décision

- **Par décret** : réponse dans un délai de **18 mois** (12 mois après 10 ans de résidence) ; le décret est publié au **Journal officiel**, où la personne est signalée par l'indicatif **REI**. Les enfants mineurs mentionnés dans le décret deviennent aussi français.
- **Par déclaration** : la nationalité est retrouvée à la **date de souscription**. Un refus d'enregistrement peut être contesté dans les 6 mois, avec un avocat.

## Sources

- [Code civil, article 24-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006420127) — Légifrance — DILA (source officielle)
- [Service-Public.fr — Naturalisation française : comment passer l'examen civique ?](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F39426) — Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) (source officielle)
- [Service-Public.fr — Réintégration dans la nationalité française par déclaration](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F3071) — Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) (source officielle)
- [Service-Public.fr — Réintégration dans la nationalité française par décret](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2214) — Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) (source officielle)

## À lire aussi

- [Comment retrouver la nationalité française après l'avoir perdue ?](https://suis-je-francais.fr/questions/reintegration-nationalite-francaise)
- [Comment peut-on perdre la nationalité française ?](https://suis-je-francais.fr/questions/perdre-la-nationalite-francaise)
- [Qu'est-ce que l'examen civique de la naturalisation ?](https://suis-je-francais.fr/questions/examen-civique-naturalisation)
- [Différence entre naturalisation et réintégration dans la nationalité française](https://suis-je-francais.fr/articles/difference-naturalisation-reintegration)

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Information générale publiée par Suis-Je Français ? (suis-je-francais.fr), à partir des textes officiels cités. Elle ne remplace pas l'examen d'une situation individuelle par l'administration. Une correspondance trouvée dans une publication du Journal officiel n'est pas une preuve juridique de nationalité.
