# Devenir français par mariage : les démarches pas à pas

> Le conjoint d'un Français peut souscrire une déclaration de nationalité après 4 ans de mariage (5 ans dans certains cas), s'il justifie d'une communauté de vie continue et du niveau de français B2. La déclaration coûte 255 € ; les deux époux passent un entretien et l'administration statue en un an (deux en cas d'opposition).

- URL canonique : https://suis-je-francais.fr/guides/nationalite-par-mariage-demarches
- Type : Guide pratique
- Thème : Mariage et famille
- Publié le : 2026-09-24
- Mis à jour le : 2026-09-24
- Vérifié le : 2026-09-24
- Éditeur : Suis-Je Français ?

## Étape 1 — Vérifier le délai de mariage

La déclaration peut être souscrite **4 ans après le mariage** (article 21-2 du Code civil). Ce délai est porté à **5 ans** si vous ne justifiez pas d'au moins 3 ans de résidence ininterrompue et régulière en France depuis le mariage, ou si, le couple vivant à l'étranger, votre conjoint n'était pas inscrit au registre des Français établis hors de France.

## Étape 2 — Vérifier les autres conditions

Au jour de la déclaration :

- la **communauté de vie** affective et matérielle n'a pas cessé depuis le mariage ;
- votre conjoint était **français au jour du mariage** et l'est resté ;
- vous justifiez du **niveau de français B2** à l'oral et à l'écrit ;
- vous êtes en **situation régulière** (sauf ressortissants de l'UE, de l'EEE et suisses) et ne faites pas l'objet d'une mesure d'éloignement ;
- vous n'avez pas été condamné à une peine faisant obstacle à l'acquisition de la nationalité.

## Étape 3 — Préparer les pièces

Selon Service-Public, le dossier comprend notamment : votre **acte de naissance**, l'**acte de mariage** (transcrit sur les registres français s'il a été célébré à l'étranger), les **preuves de la communauté de vie**, la preuve de la **nationalité française de votre conjoint**, votre **justificatif de niveau de français**, les **extraits de casier judiciaire** des pays où vous avez résidé au cours des 10 dernières années, et un **timbre fiscal de 255 €**.

## Étape 4 — Déposer la déclaration

La déclaration se dépose auprès de la **plateforme de naturalisation** compétente pour votre domicile, ou auprès du **consulat** si vous résidez à l'étranger.

## Étape 5 — L'entretien des deux époux

Les **deux époux** sont convoqués à un entretien, qui vérifie la réalité de la communauté de vie et l'assimilation du déclarant à la communauté française. Un récépissé est remis après l'entretien.

## Étape 6 — La décision

L'administration statue dans un délai d'**un an**, porté à **deux ans** en cas de procédure d'opposition. Une fois la déclaration enregistrée, la nationalité française est acquise **à la date de souscription**.

L'administration peut **refuser l'enregistrement** (conditions non remplies) ou **s'opposer** par décret (indignité, défaut d'assimilation autre que linguistique). Le refus d'enregistrement se conteste devant le **tribunal judiciaire**, l'opposition devant le **Conseil d'État** ; l'avocat est obligatoire.

## Sources

- [Code civil, article 21-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024197103) — Légifrance (source officielle)
- [Service-Public.fr — Déclaration de nationalité française par mariage](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2726) — Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) (source officielle)
- [Service-Public.fr — Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F11926) — Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) (source officielle)

## À lire aussi

- [Peut-on devenir français par mariage ?](https://suis-je-francais.fr/questions/nationalite-francaise-par-mariage)
- [Quel niveau de français faut-il pour être naturalisé ?](https://suis-je-francais.fr/questions/niveau-de-francais-naturalisation)
- [Peut-on avoir la double nationalité en France ?](https://suis-je-francais.fr/questions/double-nationalite)

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Information générale publiée par Suis-Je Français ? (suis-je-francais.fr), à partir des textes officiels cités. Elle ne remplace pas l'examen d'une situation individuelle par l'administration. Une correspondance trouvée dans une publication du Journal officiel n'est pas une preuve juridique de nationalité.
