# Nationalité d'un enfant né en France de parents étrangers : que faire et quand ?

> L'enfant né en France de parents étrangers devient français automatiquement à 18 ans s'il a résidé en France au moins 5 ans depuis ses 11 ans. Il peut aussi réclamer la nationalité par déclaration dès 16 ans, ou ses parents dès ses 13 ans, auprès du tribunal judiciaire. Si l'un des parents est né en France, l'enfant est français dès la naissance.

- URL canonique : https://suis-je-francais.fr/guides/nationalite-enfant-ne-en-france
- Type : Guide pratique
- Thème : Naissance et filiation
- Publié le : 2026-09-24
- Mis à jour le : 2026-09-24
- Vérifié le : 2026-09-24
- Éditeur : Suis-Je Français ?

## Étape 1 — Vérifier si l'enfant n'est pas déjà français

Avant toute démarche, vérifiez deux situations où l'enfant est **français dès la naissance** :

- l'un des parents est **français** : l'enfant est français par filiation ;
- l'un des parents est **né en France**, même s'il est étranger : l'enfant est français par le **double droit du sol** (article 19-3 du Code civil).

## Étape 2 — Choisir le bon moment

Si l'enfant est né en France de parents étrangers nés à l'étranger, trois moments sont possibles :

| Âge | Qui agit | Condition de résidence en France |
|---|---|---|
| 13 à 15 ans | les parents, avec le consentement de l'enfant | au moins 5 ans depuis l'âge de 8 ans |
| 16 et 17 ans | l'enfant lui-même | au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans |
| 18 ans | aucune démarche : acquisition automatique | au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans, et résider en France à 18 ans |

Ces règles figurent aux articles 21-7 (acquisition à la majorité) et 21-11 (déclaration anticipée) du Code civil.

## Étape 3 — Souscrire la déclaration (avant 18 ans)

La déclaration anticipée se souscrit auprès du **tribunal judiciaire** ou du **tribunal de proximité** du lieu de résidence, avec les justificatifs de naissance en France et de résidence habituelle pendant la période exigée (certificats de scolarité, par exemple). L'enfant doit résider en France au jour de la déclaration.

## Étape 4 — Prouver la nationalité

Après l'enregistrement de la déclaration ou l'acquisition à 18 ans, le jeune peut demander un **certificat de nationalité française** au tribunal judiciaire, utile notamment pour une première demande de carte d'identité ou de passeport.

## Bon à savoir

Le jeune qui a une autre nationalité peut **décliner** la nationalité française acquise à 18 ans, dans les 6 mois qui précèdent et les 12 mois qui suivent sa majorité. Des règles particulières s'appliquent aux enfants nés à **Mayotte**.

## Sources

- [Code civil, article 19-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419425) — Légifrance (source officielle)
- [Code civil, article 21-11](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419871) — Légifrance (source officielle)
- [Code civil, article 21-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039366780) — Légifrance (source officielle)
- [Service-Public.fr — Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F295) — Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) (source officielle)

## À lire aussi

- [Un enfant né en France de parents étrangers est-il français ?](https://suis-je-francais.fr/questions/enfant-ne-en-france-parents-etrangers)
- [Qu'est-ce que le double droit du sol ?](https://suis-je-francais.fr/questions/double-droit-du-sol)
- [Comment obtenir un certificat de nationalité française ?](https://suis-je-francais.fr/questions/certificat-de-nationalite-francaise)

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Information générale publiée par Suis-Je Français ? (suis-je-francais.fr), à partir des textes officiels cités. Elle ne remplace pas l'examen d'une situation individuelle par l'administration. Une correspondance trouvée dans une publication du Journal officiel n'est pas une preuve juridique de nationalité.